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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANITAIRE EQUIPEMENT
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PADILUXE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PADILUXE
SANITAIRE EQUIPEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3068874
Date de dépôt :
05/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2010

Présentation de la marque PADILUXE

Déposée le 5 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SANITAIRE EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PADILUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-02 du 12 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANITAIRE EQUIPEMENT domicilié(e) 24, avenue du Danemark, 37000 TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 498 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.

La marque PADILUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PADILUXE est expirée depuis le 5 décembre 2010.

SANITAIRE EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SHOWERVEIL , SANIPOSE , LECHENE EQUIPEMENT , CARBONE 14 , HYGIRAIL , ANGLOSCOPE , TOURAINE POLYESTER , HYGIAPUL , DOUCHEO , VOILDOUCHE


SANITAIRE EQUIPEMENT, Société Anonyme - 24, avenue du Danemark, 37000 TOURS - France - SIREN 328498365


CABINET WAGRET - France


Inscription le 5 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342045 - Publication au BOPI 2002-03-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-19

Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02

Garniture amovible (partie constitutive de la cabine de douche) placée dans le receveur de la douche ou à la sortie de la douche servant à éviter le contact du corps avec le sol ; cabine de douche ; installations sanitaires.